Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pascale PIN
sous-préfète hors classe
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
suppleant
JORFTEXT000044336691(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Magali DEBATTE
préfète
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
suppleant
JORFTEXT000044336691(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Béatrice STEFFAN
sous-préfète hors classe
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
JORFTEXT000044336691(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Fabienne BALUSSOU
préfète
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
JORFTEXT000044336691(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Marc TSCHIGGFREY
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets
membre suppléant
Remplace:Mme Juliette TRIGNAT
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
suppleant
JORFTEXT000043090775(source JORF)
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Marc TSCHIGGFREY
sous-préfet hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000041529556(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Sophie ELIZEON
préfète
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000041529556(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Juliette TRIGNAT
sous-préfète hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000041529556(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Michèle KIRRY
préfète hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000041529556(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Violaine DEMARET
sous-préfète hors classe
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
susvisé
Membres titulaires
Remplace:Mme Martine CLAVEL
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
JORFTEXT000037801227(source JORF)
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Sophie BROCAS
préfète
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
susvisé
Membres titulaires
Remplace:Mme Nicole KLEIN
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
JORFTEXT000037801227(source JORF)
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Philippe MAFFRE
sous-préfet hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033861064(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Josiane CHEVALIER
préfète hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033861064(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Nicole KLEIN
préfète hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000033861064(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Martine CLAVEL
sous-préfète hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000033861064(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Philippe MAFFRE
sous-préfet hors classe
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets
Membre suppléant
Remplace:M. Pierre ORY
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
suppleant
JORFTEXT000032048173(source JORF)
nomination
14 Février 201614/02/2016
De: Martine CLAVEL
sous-préfète hors classe
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets
Membre titulaire
Remplace:Mme Mireille LARREDE
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
JORFTEXT000030487518(source JORF)
nomination
17 Avril 201517/04/2015
De: Pierre ORY
sous-préfet hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000028700347(source JORF)
nomination
09 Mars 201409/03/2014
De: Josiane CHEVALIER
préfète
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000028700347(source JORF)
nomination
09 Mars 201409/03/2014
De: Mireille LARREDE
sous-préfète hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000028700347(source JORF)
nomination
09 Mars 201409/03/2014
De: Nicole KLEIN
préfète hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000028700347(source JORF)
nomination
09 Mars 201409/03/2014
De: Magali DEBATTE
sous-préfète
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, soit
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
date_fin="2014-03-20"
suppleant
JORFTEXT000027030768(source JORF)
nomination
05 Février 201305/02/2013
De: Jean-François CORDET
préfet
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, soit
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
date_fin="2014-03-20"
JORFTEXT000027030768(source JORF)
nomination
05 Février 201305/02/2013
De: Pierre ORY
sous-préfet
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Marc BEDIER
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
JORFTEXT000025007288(source JORF)
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Jean-François Moniotte
sous-préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023751738(source JORF)
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: Danièle Polvé-Montmasson
préfète
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023751738(source JORF)
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: Jean-Marc Bedier
sous-préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000023751738(source JORF)
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: Claude Baland
préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000023751738(source JORF)
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: Eric Spitz
sous-préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000018118353(source JORF)
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Anne Merloz
préfète
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000018118353(source JORF)
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Michel Thenault
préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000018118353(source JORF)
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Joëlle Le Mouel
sous-préfète
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000018118353(source JORF)
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Simone Mielle
sous-préfète
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir membre de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets
Membre suppléant
Remplace:Mme Marcelle Pierrot
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
suppleant
JORFTEXT000000818946(source JORF)
nomination
07 Mars 200607/03/2006
De: Bernard Lemaire
préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000604729(source JORF)
nomination
03 Mars 200503/03/2005
De: Marcelle Pierrot
sous-préfète
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000604729(source JORF)
nomination
03 Mars 200503/03/2005
De: Jean-Marc Rebiere
préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000000604729(source JORF)
nomination
03 Mars 200503/03/2005
De: Francine Prime
sous-préfète
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000000604729(source JORF)
nomination
03 Mars 200503/03/2005
De: Simone Mielle
sous-préfète
Objet:
membre de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets
Membre titulaire
Remplace:Mme Nicole Klein
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
JORFTEXT000000598196(source JORF)
nomination
18 Septembre 200218/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.